Sunday Aug 01, 2010 04:46:04

Statutes

1. La Commission Internationale d'Histoire des Relations Internationales est une organisation interne au Comité International de Sciences historiques.
Cette Commission a pour but de dé velopper l'é tude de l'histoire des relations internationales par l'organisation de rencontres pé riodiques entre ses membres, par l'aide à la diffusion des informations scientifiques concernant ce domaine de l'histoire, par la publication de documents scientifiques utiles à la recherche historique en ce domaine et par toutes autres activité s qui apparaî traient utiles à l'extension des travaux de cette Commission.
Pour ses travaux, la Commission adopte les rè glements utilisé s par le Comité International des Sciences Historiques.

 

2. Les membres de la Commission sont tous individuels. Les scientifiques inté ressé s à l'histoire des relations internationales peuvent pré senter leur demande d'adhé sion directement à la Commission. Les Institutions qui agissent dans ce domaine peuvent ê tre associé es sans droit de vote. Elles peuvent aussi proposer des adhé sions individuelles. Les propositions et les demandes d'adhé sion doivent ê tre dé cidé es par le Bureau dans les six mois qui suivent les propositions et les demandes.

 

3. Les organes de la Commission sont l'Assemblé e gé né rale et le Bureau.
Le Bureau est é lu par l'assemblé e gé né rale. Il est composé au minimum de 11 et au maximum de 15 membres. Les nominations sont faites pour cinq anné es, et les membres sont ré é ligibles en tenant compte de l'opportunité de favoriser le renouvellement des membres. Les é lections se dé roulent normalement lors de l'Assemblé e gé né rale ré unie pendant le Congrè s International des Sciences Historiques.
Le Bureau é lit dans son sein un Pré sident, un Secré taire gé né ral, un Tré sorier et deux Vice-pré sidents. Les candidatures à membres du Bureau doivent ê tre notifié es au Secré taire gé né ral au moins deux mois avant l'Assemblé e gé né rale. En cas de vacance pendant la duré e de cinq anné es, il peut ê tre pourvu au poste vacant par cooptation, mais ces cooptations devront ê tre ré gularisé es dè s la premiè re Assemblé e gé né rale suivante.

 

4. La Commission est repré senté e par le Pré sident, le Secré taire gé né ral, et le Tré sorier. Si les circonstances l'exigent, la faculté de repré senter la Commission peut ê tre dé lé gué e à l'un des Vice-pré sidents.

 

5. La Commission, sur la proposition du Secré taire gé né ral, doit constituer un Secré tariat, qui aura la tâ che d'assurer le meilleur fonctionnement de la Commission et, en particulier, de diffuser les programmes des ré unions, de ré diger les procè s-verbaux, d'assurer l'é change des informations, de favoriser les publications.

 

6. L'Assemblé e gé né rale ordinaire a lieu lors des Congrè s Internationaux des Sciences Historiques. Toutes les autres rencontres ou les Assemblé es gé né rales extraordinaires peuvent ê tre convoqué es par le Bureau. Les rencontres peuvent avoir pour but soit de faire avancer les travaux scientifiques dans le domaine de l'histoire des Relations Internationales, soit d'amé liorer l’ organisation pratique des travaux de la Commission. L'ordre du jour de ces rencontres et tous les documents utiles seront diffusé s à l'avance par le Secré tariat. D'autres rencontres peuvent ê tre organisé es, en accord avec le Bureau, par des membres de la Commission ou par des Institutions qui collaborent avec elles. Le Bureau, s'il le juge à propos, à l'occasion de ces rencontres, aprè s un pré avis de deux mois, peut convoquer une Assemblé e gé né rale.

 

7. Les propositions de modification de Statut doivent ê tre pré senté es par é crit au Secré taire gé né ral au moins quatre mois avant chaque Assemblé e. Elles doivent ê tre signé es par au moins dix membres et pour entrer en vigueur doivent ê tre approuvé es par au moins les deux-tiers des membres pré sents à l'Assemblé.

 

8. Le siè ge de la Commission est à Milan, où est constitué le Secré tariat, auprè s du " Centro per gli studi di politica estera e opinione pubblica" de l'Università degli Studi de Milan.

 

9. Les membres qui le dé sirent, peuvent cré er des formes de coordination à caractè re national, qui facilitent les contacts et les é changes des informations.

 

10. Une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblé e gé né rale, doit ê tre acquitté e par tous les membres de la Commission. En cas de non-paiement pendant trois anné es la radiation sera prononcé e.

Les Institutions associé es à la Commission devront é galement payer une cotisation dont le montant sera fixé par l'Assemblé e gé né rale.

 

11. La duré e de la Commission est illimité e.

 

12. Le budget de la Commission est composé de ses ressources propres (cotisations, et produit de la vente de ses publications), des subventions reç ues par le canal du C.I.S.H. et de toutes subventions accordé es par des Institutions scientifiques, gouvernementales ou privé es.

 

13. La Commission peut dé signer des Pré sidents d’ Honneur parmi ses membres ou parmi des historiens ayant particuliè rement contribué au dé veloppement de l'histoire des relations internationales.

 

14. La procé dure des votes est é tablie par un rè glement interne é laboré par le Bureau.

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Statutes

 

1. The International Commission of History of International Relations is a body on the inside of the International Committee of Historical Sciences. The purpose of this Commission is to develop the studies on the history of international relations, by several means: a) organising periodical meetings among its members; b) aiding the spread of scientific information concerning this domain of history; c) publishing scientific documents useful for historical research in this field; d) any other activity which may appear to be useful to widen the works of the said Commission. Rules and regulations used by the International Committee of Historical Sciences are adopted by the Commission for its works and proceedings.

 

2. Membership of the Commission is entirely individual. The scholars who are interested in the history of international relations may send their application for membership directly to the Commission. The Institutions active in this field of studies may get membership in the Commission, but without voting rights. They may propose individuals for membership. Proposals and applications for membership are to be evaluated and decided upon within six months following the delivery of the said proposals and applications.

 

3. Structures of the Commission are the General Assembly and the Bureau. The Bureau is elected by the General Assembly. It consists of not less than 11 Members, and not more than 15. The tenure of the Members of the Bureau lasts five years, and the Members can be re-elected, keeping however into account a suitable fostering of the Members' renewal. As a rule the elections for the Bureau take place when the General Assembly is in session, i. e. during the International Congresses of Historical Sciences. The Bureau elects a President, a General Secretary, a Treasurer and two Deputy - Presidents, chosen among its Members. Each candidature for the office of Member of the Bureau has to be notified to the General Secretary at least two months before the General Assembly. Were to occur any vacancy during the five years period of existence of the Bureau, the vacant place could be filled by co-optation, but all co-optations would have to be confirmed by the next General Assembly.

 

4. The Commission is represented by the President, the General Secretary, and the Treasurer. Were circumstances to require it, the faculty to represent the Commission could be delegated to one of the Deputy - Presidents.

 

5. On General Secretary's proposal, the Commission has to constitute a Secretariat. Such a Secretariat has the task to secure a better running of the Commission, especially in order to spread programs of the meetings, to draw up minutes, to ensure information exchange, and to further publications.

 

6. The ordinary General Assembly takes place during the International Congress of Historical Sciences. All other meetings, and the extraordinary General Assemblies, can be summoned by the Bureau. The purpose of the meetings can be both to help the advancement of scientific work in the field of International Relations, and to better the practical organising of the Commission's works. The agenda of these meetings, and all relevant documents, will be made known in advance by the Secretariat. In agreement with the Bureau, other meetings can be organised by members of the Commission or by Institutions co-operating with them. On the occasion of these meetings the Bureau can summon a General Assembly at a two months' notice, if it appeared to be suitable.

 

7. All proposals to change the Statute ought to be delivered to the General Secretary in written form at least four months before any Assembly. They have to be signed by at least ten members of the Commission. They come into force only if approved by a two-third majority of the members being present at the Assembly.

 

8. The address and formal seat of the Commission - where the Secretariat is located - is in Milan (Italy), at the " Centro per gli studi di politica estera e opinione pubblica" of the Università degli Studi in Milan.

 

9. All members can form co-ordinating structures at the national level in order to make easier contacts and information exchanges.

 

10. Each member of the Commission has to pay a yearly membership fee, the amount of which is fixed by the General Assembly. If the fee is not paid by a member for three years on end, the defaulter's expulsion from the Commission will be pronounced.

11. The Commission's life is unlimited.

 

12. The Commission budget consists of: A) its own resources (membership fees, profits from the sale of its publications); B) subsidies received through the I.C.H.S., and all subsidies granted by scientific Institutions, either private or governmental.

 

13. The Commission has the power to appoint as Presidents of Honor those, either amongst its members or among historians, who stood out in contributing to the development of the history of international relations.

 

14. The voting procedure of the Commission is established according to internal rules drawn up by the Bureau.